Politique en matière de protection de la vie privée
Cette Politique en matière de protection de la vie privée (la « Politique ») énonce les pratiques de Chaussures Browns inc. en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous nous désignons sous le nom de « Browns » ou simplement « nous ».
Notre Politique s’applique, peu importe la manière dont nous recueillons vos renseignements personnels, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone, par courriel, ou via notre site Web.
En acceptant notre Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter celle-ci, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à notre Politique.
1 Comment joindre notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels?
Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels:
Par courriel : Renseignementspersonnels@brownsshoes.com
Par la poste : 2255 rue Cohen,
Saint-Laurent, Québec, H4R 2N7
À l’attention de: Responsable de la Protection des Renseignements Personnels.
2 Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
La manière dont nous traiterons vos renseignements personnels dépendra de la nature de votre interaction avec nous. Vous trouverez ci-dessous une description de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, étant entendu que nous pouvons également traiter vos renseignements personnels comme le prévoient les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
2.1 Lorsque vous naviguez sur notre site Web
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À moins que vous nous autorisiez à le faire, nous ne collecterons aucuns renseignements personnels lorsque vous naviguez sur notre site Web.
Lorsque vous définissez vos préférences personnelles et que vous souhaitez que nous nous en souvenions, nous pourrions également utiliser les attributs des différents produits que vous consultez.
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Si vous le souhaitez, nous recueillerons vos préférences personnelles dérivées des attributs des différents produits que vous consultez sur notre site Web (par exemple : type de produit, couleur, marque, grandeur).
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Nous recueillerons vos renseignements personnels directement auprès de vous.
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Pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur notre site Web et vous suggérer des produits qui correspondent à vos intérêts et à vos préférences.
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Nous ne serons pas en mesure de vous recommander des produits qui pourraient vous intéresser.
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Les employés des magasins lorsque vous vous rendez dans l'un de nos magasins;
Les représentants du service clientèle qui se connecteront à notre système de gestion des relations avec la clientèle pour vous aider si vous avez besoin d'aide après avoir effectué votre transaction; et
Notre équipe de prévention de la fraude peut avoir accès à vos renseignements personnels.
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui nous fournissent des logiciels et des services en infonuagique pour conserver et traiter vos renseignements personnels.
Si vous nous y autorisez, nous partagerons votre adresse électronique ainsi que les différents produits susceptibles de vous intéresser avec Meta et Google afin de vous présenter des publicités et des promotions pertinentes pour vous.
Nous faisons également appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à comprendre vos préférences et les produits qui pourraient vous plaire.
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Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous.
2.2 Lorsque vous vous créez un compte avec nous ou lorsque vous vous abonnez à l’une de nos listes de distributions
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Nous collecterons vos renseignements personnels lorsque:
- i. Vous créez un compte sur notre site Web;
- ii. Vous vous connectez à votre compte;
- iii. Vous vous abonez à l’une de nos listes de distribution;
Vos renseignements personnels seront collectés via des formulaires sur notre site Web.
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Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du formulaire que vous remplissez sur notre site Web. De manière générale, nous recueillons votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre mot de passe.
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Dans la plupart des cas, nous collectons directement vos renseignements personnels auprès de vous.
Si vous décidez de vous créer un compte ou de vous connecter à votre compte par l'intermédiaire d'un fournisseur de médias sociaux, nous collecterons vos renseignements personnels auprès de l'opérateur de la plate-forme de médias sociaux utilisée pour vous connecter à votre compte.
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Pour créer votre compte;
Pour vous tenir au courant d’événements et de promotions ou afin de vous transmettre certains renseignements demandés;
Pour traiter votre inscription à l’une de nos listes de distribution et vous transmettre des courriels.
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Vous n’avez aucune obligation de créer un compte ou de vous abonner à l’une de nos listes de distribution, il s’agit d’inscriptions sur une base volontaire dans les deux cas. Sans vos renseignements personnels nous serons incapables de créer votre compte ou de vous transmettre des courriels.
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Les employés de magasin lorsque vous visitez l’un de ceux-ci; et
Notre équipe de la prévention de la fraude pourra avoir accès à vos renseignements personnels.
Si vous avez besoin d'aide après avoir effectué une transaction, des représentants du service clientèle accéderont à vos renseignements personnels.
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui nous fournissent des logiciels et des services infonuagiques pour conserver et traiter vos renseignements personnels.
Nous faisons appel à des prestataires de services pour créer des audiences et envoyer des communications à nos listes de distribution.
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Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués en dehors de la province de Québec lorsque nous les communiquons à l'un de nos prestataires de services.
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Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous.
2.3 Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web
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Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque:
- i. Vous complétez un achat;
- ii. Vous vous connectez à votre compte;
Vos renseignements personnels sont collectés à l'aide de formulaires sur notre site web.
Vos informations de paiement sont envoyées directement à notre processeur de paiement et nous ne recevons et ne conservons qu'un jeton de confirmation de la transaction ainsi que les quatre derniers chiffres de votre carte de crédit.
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Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent des formulaires que vous remplissez sur notre site Web. De manière générale, nous recueillons votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre mot de passe et les informations relatives à votre carte de crédit.
Si vous le souhaitez, nous recueillerons également vos préférences personnelles à partir des attributs des produits que vous consultez sur notre site Web (par exemple : type de produit, couleur, marque, taille).
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Dans la plupart des cas, nous collectons vos renseignements personnels directement auprès de vous.
Si vous décidez de vous créer un compte ou de vous connecter à votre compte par l'intermédiaire d'un fournisseur de médias sociaux, nous collecterons vos renseignements personnels auprès de l'opérateur de la plate-forme de médias sociaux utilisée pour vous connecter à votre compte.
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Traiter vos transactions;
Comprendre vos besoins et préférences et mieux vous conseiller;
Vous contacter afin de vous informer que nous avons reçu vos produits;
Se souvenir des produits que vous avez acheté;
Évaluer la légitimité de la transaction et réduire le risque de fraude.
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Nous serons incapables de traiter votre commande et livrer les produits que vous souhaitez acheter.
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Les employés de l'entrepôt qui traiteront votre commande;
Des représentants du service à la clientèle qui se connecteront à notre plate-forme de gestion de la clientèle si vous avez besoin d'aide après avoir effectué votre transaction.
Notre équipe de prévention de la fraude peut avoir accès à vos renseignements personnels.
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui fournissent des logiciels et des services infonuagiques pour conserver et traiter vos renseignements personnels.
Nous faisons appel à des prestataires de services pour créer des audiences et envoyer des communications à nos listes de distribution.
Nous faisons également appel à des prestataires de services de paiement pour traiter les informations relatives à votre carte de crédit lorsque vous achetez des produits chez nous.
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Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués en dehors de la province de Québec lorsque nous les communiquons à l'un de nos fournisseurs de services.
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Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous.
2.4 Lorsque vous complétez une transaction dans l’un de nos magasins
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Nous recueillerons vos renseignements personnels lorsque vous achetez des produits.
Il est possible que certains renseignements personnels soient aussi recueillis lorsque nous vous assistons en magasin.
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Nous recueillons votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone lorsque vous achetez des produits dans l'un de nos magasins.
Vos informations de paiement sont envoyées directement à notre prestataire de services de paiement et nous ne recevons et ne conservons qu'un jeton de confirmation de la transaction ainsi que les quatre derniers chiffres de votre carte de crédit.
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Dans la plupart des cas, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous.
Il se peut toutefois que nous recueillions vos renseignements personnels auprès d'un tiers que vous avez désigné pour traiter un retour ou un échange en votre nom.
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Traiter votre transaction;
Comprendre vos besoins et préférences et mieux vous assister;
Vous contacter afin de vous informer de la réception de vos produits;
Se souvenir de produits que vous avez acheté;
Évaluer la légitimité de la transaction et réduire le risque de fraude.
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Vous pouvez informer le personnel de notre magasin que vous ne souhaitez pas fournir vos renseignements personnels.
Nous ne pourrons pas associer une transaction à votre compte et nous ne pourrons pas améliorer votre expérience d'achat avec des recommandations sur mesure et une expérience personnalisée.
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Les employés du magasin qui vous assistent lorsque vous êtes dans notre magasin;
Les employés de l'entrepôt qui traiteront votre commande lorsque nous n'avons pas le(s) produit(s) que vous vouliez dans notre magasin;
Des représentants du service clientèle qui se connecteront à notre plate-forme de gestion de la clientèle si vous avez besoin d'aide après avoir effectué votre transaction;
Notre équipe de prévention de la fraude peut avoir accès à vos renseignements personnels.
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui fournissent des logiciels et des services infonuagiques pour conserver et traiter vos renseignements personnels en notre nom.
Nous faisons également appel à des prestataires de services de paiement pour traiter les informations relatives à votre carte de crédit lorsque vous achetez des produits en magasin.
Lorsque vous nous y autorisez, nous partageons votre adresse électronique et les catégories générales de produits que vous avez achetés avec Meta et Google afin d'évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.
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Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués en dehors de la province de Québec lorsque nous les communiquons à l'un de nos fournisseurs de services.
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Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous.
2.5 Lorsque vous faites appel au service à la clientèle
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Nous collecterons vos renseignements personnels lorsque vous interagirez avec l'un des membres de notre équipe d'assistance à la clientèle, que ce soit par courriel, par notre centre d'appel ou par notre outil de clavardage en ligne.
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Nous collecterons votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de commande, les détails sur votre commande ainsi que votre historique de discussion avec nos agents.
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Dans la plupart des cas, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous.
Il se peut toutefois que nous recueillions vos renseignements personnels auprès d'un tiers que vous avez désigné pour traiter un retour ou un échange en votre nom.
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Valider votre identité afin de s’assurer que nous discutons avec la bonne personne;
Accéder à votre historique de transaction;
Traiter la facturation lors de retours de produits;
Répondre à vos demandes et questions;
Envoyer une confirmation que les produits de remplacement ont été expédiés; et
Envoyer des produits de remplacement.
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Si nous ne pouvons pas valider votre identité, nous ne pourrons pas traiter toute requête autre que des demandes de nature générales.
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Des représentants du service clientèle qui se connecteront à notre plate-forme de gestion de la clientèle.
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui fournissent des logiciels et des services infonuagiques pour conserver et traiter vos renseignements personnels.
Nous faisons également appel à des prestataires de services de paiement pour traiter les informations relatives à votre carte de crédit lorsque vous achetez des produits chez nous.
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Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués en dehors de la province de Québec lorsque nous les communiquons à l'un de nos fournisseurs de services.
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Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous.
2.6 Lorsque vous postulez pour rejoindre notre équipe
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Nous collectons vos renseignements personnels lorsque vous appliquez pour un poste/emploi au sein de Browns :
- i. Via un site Web d’annonces d’emploi (ex: LinkedIn, Indeed, Wirkn);
- ii. Via votre compte sur certaines plates-formes de médias sociaux;
- iii. Via notre site Web lorsque vous appliquez en ligne; et
- iv. Via nos formulaires papiers/imprimés de demandes d’emplois.
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Nous recueillons les renseignements personnels contenus dans votre curriculum vitae, votre lettre de motivation et tout autre document que vous pourriez nous fournir dans le cadre du processus de recrutement. Les renseignements personnels recueillis varieront également en fonction de la manière dont vous avez postulé à l'emploi. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur votre parcours académique et professionnel.
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Dans la plupart des cas, nous collecterons vos renseignements personnels directement auprès de vous.
Si votre candidature est soumise via une firme de recrutement/agence de placement, nous collecterons vos renseignements personnels auprès de cette firme ou agence.
Nous pourrions aussi collecter vos renseignements personnels lorsque vous êtes référés.
Nous pouvons aussi collecter vos renseignements personnels de vos références, d’anciens employeurs, d’établissements d’enseignement et d’autres prestataires de services dont nous retenons les services pour effectuer certaines vérifications d’antécédents.
Si vous avez postulé via une plate-forme tierce, nous collecterons vos renseignements personnels auprès de l’opérateur de cette plate-forme tierce.
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Pour communiquer avec vous; et
Pour évaluer votre candidature pour l’emploi.
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Nous collecterons vos renseignements personnels (i) que vous choisissez de partager avec nous; (ii) qui sont fournis par vos références; ou (iii) qui sont disponibles publiquement. Nous devons traiter un minimum de renseignements personnels à votre endroit, autrement nous ne pourrons pas évaluer votre candidature et communiquer avec vous.
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Nous restreignons les accès à vos renseignements personnels aux employés de Browns qui ont besoin d’un tel accès dans le cadre du processus de recrutement (ressources humaines, membres interne de l’équipe reliée à la position à combler, soutien technique et administratif).
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui fournissent des logiciels et des services infonuagiques pour recueillir, conserver et traiter vos renseignements personnels en notre nom.
Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec un prestataire de services de vérifications d’antécédents.
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Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués en dehors de la province de Québec lorsque nous les communiquons à l'un de nos fournisseurs de services.
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Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée du processus de recrutement et de l’évaluation de votre candidature, selon notre calendrier de conservation de renseignements.
2.7 Lorsque vous êtes à l’emploi de notre organisation
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En plus des renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de recrutement, nous collectons vos renseignements personnels tout au long de votre relation d’emploi avec nous :
- i. Via vos communications avec nous par courriel, par téléphone et en personne;
- ii. Via nos portails tiers;
- iii. Via nos formulaires; et
- iv. Via tout processus disciplinaire, de mérite ou d’évaluation de performances.
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Nous collectons vos renseignements personnels liés à :
- i. Votre identité, tel que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro d’assurance sociale;
- ii. L’identification et authentification à nos systèmes informatiques tel que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe; et
- iii. Votre performance au travail.
Au surplus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels additionnels pendant votre relation d’emploi pour certaines raisons ou événements spécifiques.
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Dans la plupart des situations, nous collectons vos renseignements personnels directement auprès de vous.
Nous pouvons aussi collecter vos renseignements personnels de votre gestionnaire ou d’autres employés.
Nous pouvons aussi collecter vos renseignements personnels de façon automatique via votre utilisation de nos systèmes informatiques.
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Pour communique avec vous;
Pour vous rémunérer;
Pour effectuer le suivi de votre performance et déterminer toute promotion ou augmentation de salaire; et
Pour conserver votre dossier d’employé.
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Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin de maintenir votre relation d’emploi, tel que plus amplement détaillé dans votre contrat d’emploi.
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Nous restreignons l’accès à vos renseignements personnels aux employés ayant besoin de tells renseignements dans le cadre de leurs fonctions aux ressources humaines. (Ressources humaines, service de la paie, gestionnaire et support administratif et technique).
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Nous faisons appel à des prestataires de services qui fournissent des logiciels et des services infonuagiques pour conserver et traiter vos renseignements personnels.
Nous faisons appel à un prestataire de services tiers afin de gérer le service de la paie.
Nous partagerons vos renseignements personnes avec les autorités gouvernementales concernés à des fins fiscales.
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Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués en dehors de la province de Québec lorsque nous les communiquons à l'un de nos fournisseurs de services.
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Nous conserverons vos renseignements personnels tant que vous demeurerez à l’emploi de Browns, et conformément à notre calendrier de rétention des renseignements personnels lorsque vous cesserez d’être à l’emploi de Browns.
3 Mineurs de moins de 14 ans
Nous ne recueillons pas volontairement les renseignements personnels des personnes âgées de moins de 14 ans.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous ne pouvez pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d'un parent ou du détenteur de l’autorité parentale.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’une personne de moins de 14 ans sans avoir obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos systèmes.
4 Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels tant que les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis n’ont pas été accomplies et en conformité avec nos politiques et processus internes à cet effet. Toutefois, il est possible que nous puissions conserver vos renseignements personnels pour une période plus longue lorsque requis pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires en matière de rétention ou conservation de l’information ou de dossiers.
Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à l’article 1.
Vous comprenez que votre consentement est donc valide pour cette durée, à moins que vous exerciez votre droit de retirer votre consentement, le tout avec les conséquences qu’une telle demande comporte.
5 Mesures de protection et risques inhérents
Nous déployons des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels. Plus particulièrement, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques, et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels.
Nous ne vous contacterons jamais pour vous demander des informations sur votre numéro de carte de crédit ou votre compte bancaire. Ces informations ne sont envoyées à Browns que lorsque vous effectuez une transaction. Si vous recevez un courriel suspect contenant un lien vous permettant de mettre à jour les informations relatives à votre compte, ne cliquez pas sur le lien. Accédez à votre compte directement via notre site Web. Si vous recevez un courriel non sollicité vous demandant de confirmer ou de fournir votre mot de passe ou des renseignements personnels ou bancaires, ignorez la demande et contactez-nous immédiatement.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter les fraudes, les commandes par carte de crédit passées via notre site web ne seront acceptées que si le nom et l'adresse de facturation correspondent au nom et à l'adresse figurant sur votre carte de crédit. Si ces informations ne correspondent pas, votre commande sera refusée, même si la transaction a été pré-autorisée par votre institution financière.
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous transmettez ou nous fournissez. Vous le faites à vos propres risques.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
6 Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Plus particulièrement, vous disposez des droits suivants :
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Vous pouvez nous demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous et, si oui, vous pouvez avoir accès à ces renseignements personnels.
Si vous détenez un compte avec nous, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte sur notre site Web.
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Vous pouvez nous demander de rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
Si vous détenez un compte avec nous, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en vous connectant à votre compte sur notre site Web.
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Vous pouvez retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous comprenez toutefois que dans un tel cas, nous pourrions être dans l’incapacité de compléter votre commander ou de traiter tout retour ou échange d’un produit que vous avez acheté. Selon l’étendue du retrait de votre consentement, nous pourrions décider de supprimer votre compte.
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À compter du 22 septembre 2024, vous pourrez demander à ce que vos renseignements personnels que nous détenons à votre sujet vous soient communiqués ou transférés à une autre organisation dans un format technologique couramment utilisé et structuré.
Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournies en contactant notre responsable de la protection de la vie privée.
7 Comment pouvez-vous exercer vos droits?
Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.
Notre responsable de la protection de la protection des renseignements personnels devra confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
8 Comment formuler une plainte concernant notre traitement de vos renseignements personnels?
Browns prend très au sérieux les demandes, plaintes et les commentaires sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour soumettre des plaintes ou des commentaires quant à nos pratiques en matière de protection de vos renseignements personnels.
Votre plainte sera examinée par notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui déterminera si le traitement de vos renseignements personnels est conforme à notre programme de protection des renseignements personnels, ainsi qu’à toute loi applicable.
Notre objectif est de faire de notre mieux pour résoudre votre plainte. Nous nous efforçons de répondre à chaque plainte poliment, rapidement et, idéalement, dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en utilisant le formulaire disponible sur le site Web de la Commission. Toutefois, nous vous invitons à communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
9 Sites ou services externes
Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos produits et services, et nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels services tiers. Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre vos renseignements personnels.
10 Comment mettons-nous à jour la présente Politique ?
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre à notre seule discrétion afin de refléter les changements dans nos pratiques d’affaires ou les changements aux lois applicables.
Nous publierons un avis de modifications sur notre site Web, avec un sommaire des changements à venir à la Politique avant que l’entrée en vigueur de changements à la Politique. Les modifications à la Politique entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis de modification pertinent.
11 Approbation et entrée en vigueur
La présente Politique a été approuvée par notre responsable de la protection des renseignements personnels le 22 septembre 2023 et est entré en vigueur le 24 octobre 2023.
Sommaire de notre politique interne de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Browns s’engage à protéger vos renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie conformément à ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels et conformément aux exigences contenues dans les lois applicables.
Pour ce faire, en plus de notre politique de confidentialité, Browns s’est dotée d’une politique interne de gouvernance relativement aux renseignements personnels qui a pour objet d’énoncer les principes encadrant la protection des renseignements personnels dans le cadre de ses opérations.
Les objectifs de notre politique interne de gouvernance sont :
- i. assurer un traitement adéquat, sécuritaire, conforme et transparent de vos renseignements personnels;
- ii. établir les lignes directrices entourant le traitement des renseignements personnels par Browns tout au long de leur cycle de vie; et
- iii. définir les rôles et responsabilités du responsable de la protection des renseignements personnels et ceux de notre personnel.
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Puisque le respect de vos renseignements personnels est l’affaire de tous chez Browns, notre responsable de la protection des renseignements personnels est supporté par une équipe sensibilisée à la protection des renseignements personnels de même qu’aux droits des personnes concernées.
Chaque membre de notre personnel a un rôle à jouer afin que nous puissions agir conformément à notre programme de protection des renseignements personnels. D’ailleurs, chaque membre de notre personnel est appelé à :
- i. adresser au responsable de la protection des renseignements personnels toute question ou tout commentaire sur la manière dont nous traitons ou devrions traiter vos renseignements personnels;
- ii. participer à des activités de formation et de sensibilisation sur l’importance que nous accordons à la protection des renseignements personnels.
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Browns reconnaît l’importance de la protection, de la confidentialité et de la sécurité des renseignements personnels qu’elle traite dans le cours de ses activités et de sensibiliser son personnel et ses partenaires à ce sujet.
Browns a préparé des lignes directrices en matière de bonnes pratiques et de pratiques interdites concernant la manière dont nous pouvons traiter vos renseignements personnels, par exemple :
- i. nous déterminons les finalités et les objectifs poursuivis avant de recueillir vos renseignements personnels. Par la suite, vos renseignements personnels ne sont utilisés que conformément à ces finalités et objectifs.
- ii. nous cherchons à recueillir que le strict minimum afin d’atteindre les finalités identifiées.
- iii. nous nous efforçons d’obtenir votre consentement au moment de recueillir vos renseignements personnels, et, lorsqu’il s’agit de renseignements personnels sensibles, nous cherchons à obtenir votre consentement de manière expresse;
- iv. nous affichons notre politique de confidentialité de manière claire et visible lorsque nous recueillons vos renseignements personnels par le biais d’un moyen technologique;
- v. nous nous assurons que nos produits ou services technologiques dotés de paramètres de confidentialité offrent par défaut le niveau de confidentialité le plus élevé, sans qu’aucune intervention de votre part ne soit requise;
- vi. nous n’utilisons pas de technologies qui permettent l’identification, la localisation ou le profilage sans avoir à divulguer cette pratique et vous avoir informé de comment activer de telles fonctionnalités;
- vii. nous procédons à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requis par la loi, et lorsque nous considérons que le traitement de vos renseignements personnels comporte des risques pour votre vie privée;
- viii. dans la mesure du possible, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels uniquement aux membres de notre personnel et nos fournisseurs de services qui ont besoin d’avoir accès à ceux-ci dans le cadre de nos opérations;
- ix. nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans avoir votre consentement, sauf lorsque permis par la loi.
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Browns a mis en place un processus afin de répondre et traiter les incidents de confidentialité.
En vertu de ce processus, Browns doit prendre des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice sérieux et revoir ses pratiques afin de prévenir de nouveaux incidents de confidentialité de même nature.
Browns documente tous les Incidents de confidentialité dans son registre des incidents de confidentialité et adaptera son programme de protection des renseignements personnels au besoin, suivant un Incident de confidentialité.