Rapport sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement
01. Introduction
Ce rapport a été préparé par Chaussures Browns Inc. (« Browns ») conformément à l’article 11 de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « Loi »») pour l’exercice financier se terminant le 25 janvier 2025.
Browns (numéro d’entreprise : 1143535004) est une société privée canadienne dont le siège social est situé à Montréal, au Québec. L’entreprise est assujettie aux obligations de déclaration prévues par la Loi puisqu’elle :
- possède un établissement, des activités et des actifs tangibles au Canada,
- répond à au moins deux des trois seuils de taille (revenus, actifs, employés), et
- participe à l’importation de biens produits à l’étranger.
Ce rapport décrit les mesures prises, ainsi que celles en cours d’élaboration, pour évaluer et atténuer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans les activités et les chaînes d’approvisionnement mondiales de Brown
02. Structure, activités et chaînes d’approvisionnement
Fondée en 1940 par Benjamin Brownstein, Browns est un détaillant canadien de chaussures de mode dont le siège social est situé à Montréal. À la fin de l’exercice financier 2024, Browns exploitait 70 magasins à travers le Canada, en plus d’une plateforme de commerce électronique nationale.
Bien que Browns ne produise ni ne fabrique directement de biens, l’entreprise importe des produits finis, notamment des chaussures et des accessoires, fabriqués à l’étranger et ensuite vendus au Canada par l’intermédiaire de ses canaux de vente au détail et en ligne. Cette importation de biens place Browns dans le champ d’application des obligations de déclaration prévues par la Loi.
Browns entretient un réseau de fournisseurs diversifié, comprenant à la fois des relations d’approvisionnement nationales et internationales. La majorité des achats est effectuée auprès de fournisseurs établis au Canada, tandis que le reste provient de partenaires situés en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et dans d’autres régions du monde.
La chaîne d’approvisionnement de l’entreprise comprend à la fois des partenariats de fabrication à long terme et des fournisseurs de marques établies, en particulier dans des juridictions à faible risque. Browns travaille actuellement à l’amélioration de ses systèmes afin de renforcer la traçabilité et la surveillance des fournisseurs opérant dans des juridictions considérées comme présentant un risque plus élevé d’esclavage moderne.
03. Politiques et processus de diligence raisonnable
Browns accorde une grande importance aux pratiques éthiques dans l’ensemble de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement. Cet engagement, combiné à la stratégie de l’entreprise visant à établir des relations solides et durables avec ses fournisseurs, constitue une mesure de sécurité contre les risques de travail forcé et de travail des enfants, ainsi que contre d’autres pratiques de travail non éthiques.
Bien que Browns ne dispose pas encore de politiques de diligence raisonnable formalisées spécifiquement axées sur le travail forcé ou le travail des enfants, l’entreprise travaille actuellement à l’élaboration d’un Code de conduite des fournisseurs (le « Code »), dont la finalisation est prévue pour le troisième trimestre de 2025. Ce Code définira les normes minimales en matière de travail et les attentes à l’égard des fournisseurs, et constituera un outil clé dans le programme d’approvisionnement responsable de Browns.
Au cours de l’exercice 2024, Browns a mené des activités de surveillance des fournisseurs, notamment des visites sur site chez le fabricant de sa principale ligne de chaussures de marque privée. Ces visites ont permis au personnel de l’entreprise et à des collaborateurs externes d’observer directement les conditions de travail et de renforcer les attentes éthiques par un engagement continu. Il convient de noter que Browns collabore depuis 12 à 15 ans avec une usine-boutique de haute qualité en Chine, plutôt qu’avec une installation de production de masse. Certains membres de la haute direction de Browns — y compris, à l’occasion, son président— visitent régulièrement l’usine et y ont passé de nombreux jours sur place. De plus, le designer externe de Browns s’y rend plusieurs fois par saison pour des séjours prolongés. Ce partenariat à long terme témoigne de l’engagement de Browns à maintenir des normes élevées dans sa chaîne d’approvisionnement.
Par ailleurs, Browns oriente de plus en plus sa stratégie d’approvisionnement vers des marques reconnues et des partenaires de fabrication établis, en particulier ceux situés dans des juridictions à faible risque. Ces fournisseurs sont souvent régis par leurs propres normes de conformité internes et contribuent à améliorer la transparence et la responsabilité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de Browns.
Bien que les pratiques actuelles de Browns reposent en grande partie sur des relations de confiance, l’entreprise demeure résolue à renforcer continuellement son approche de surveillance des fournisseurs, dans le but de réduire autant que possible les risques de travail forcé et de travail des enfants.
04. Risques de travail forcé et de travail des enfants
Au cours du dernier exercice financier, Browns a instauré un processus d’évaluation formel visant à identifier et à analyser les risques potentiels de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement.
Cette évaluation s’est appuyée sur des sources reconnues à l’échelle internationale, notamment le Global Slavery Index de Walk Free, les Principes directeurs de l’OCDE pour une conduite responsable des entreprises, ainsi que la Liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du Département du travail des États-Unis. Ces sources ont été choisies pour leur crédibilité et leur pertinence pour les entreprises canadiennes cherchant à évaluer les risques liés au travail dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
Notre analyse a combiné des indicateurs de risque au niveau des pays avec des classifications de risque propres à certains produits afin de cartographier les expositions potentielles. Cette approche nous a permis d’identifier les régions géographiques et les catégories de biens présentant une probabilité plus élevée de recourir au travail forcé ou au travail des enfants, et d’orienter nos activités de diligence raisonnable en conséquence.
Cet exercice d’identification des risques ne suppose pas l’existence réelle de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités ou nos chaînes d’approvisionnement. Il vise plutôt à reconnaître les scénarios potentiels dans lesquels de tels risques pourraient survenir, permettant ainsi à Browns de mettre en œuvre des mesures préventives efficaces. Notre évaluation reconnaît qu’aucun secteur n’est entièrement à l’abri des risques de travail forcé et de travail des enfants, et que certaines parties de notre chaîne d’approvisionnement présentent des vulnérabilités inhérentes, en particulier dans les régions où les cadres réglementaires et les mécanismes d’application sont moins robustes.
L’analyse a pris en compte des régions géographiques spécifiques qui, selon le Global Slavery Index de Walk Free et d’autres sources crédibles, présentent un risque accru de pratiques de travail forcé et de travail des enfants. Cette évaluation géographique a été combinée à une analyse des catégories de biens à risque, ce qui a permis d’adopter une approche ciblée dans notre évaluation des risques.
Résultats de l’évaluation des risques
Dans le cadre de son évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement pour l’année 2024, Browns a examiné les activités d’approvisionnement auprès de l’ensemble de ses fournisseurs, en analysant à la fois les risques liés à la localisation géographique et à la catégorie de produits.
La grande majorité des activités d’approvisionnement est dirigée vers des fournisseurs canadiens. Ces fournisseurs sont soumis à des normes nationales du travail rigoureuses et à des mécanismes d’application efficaces, et sont donc considérés comme présentant un risque très faible de travail forcé ou de travail des enfants
Afin de soutenir un approvisionnement éthique, Browns continue de privilégier les partenariats avec des marques réputées et bien établies, en particulier celles opérant dans des juridictions considérées comme à faible risque. Ces fournisseurs disposent souvent de leurs propres cadres de conformité internes et codes de conduite, ce qui contribue à renforcer les pratiques commerciales responsables dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Une plus petite part des achats, représentant environ 11 % des dépenses totales, provient de pays classés par le Global Slavery Index de Walk Free comme présentant une prévalence plus élevée de travail forcé ou de travail des enfants. Cela concerne principalement la Chine, où l’approvisionnement est presque exclusivement limité à un seul fabricant boutique avec lequel Browns entretient un partenariat de longue date. Cette usine fait l’objet de visites régulières de la part de la direction de Browns et des équipes de design externes, ce qui permet une surveillance continue des conditions de travail.
Pour valider davantage les risques liés à certains produits, Browns a croisé les biens importés avec la Liste des biens produits par le travail des enfants ou le travail forcé du Département du travail des États-Unis. Cette vérification a confirmé que certaines catégories, notamment les chaussures et les sacs provenant de Chine, sont associées à des risques connus en matière de travail. Toutefois, ces catégories de produits ne représentent qu’une part modeste de l’approvisionnement global de Browns, et aucun indicateur de risque n’a été relevé concernant les biens provenant des principaux fournisseurs nationaux ou internationaux à faible risque de Browns.
Dans l’ensemble, Browns évalue son exposition globale aux risques de travail forcé et de travail des enfants comme faible par rapport à l’étendue de ses opérations mondiales. Néanmoins, nous reconnaissons l’importance de rester vigilants.
05. Mesures de remédiation
Aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été identifié dans les activités ou les chaînes d’approvisionnement de Browns au cours de l’exercice financier 2024. Par conséquent, aucune mesure de remédiation n’a été nécessaire durant cette période de déclaration.
Cela dit, Browns reconnaît l’importance d’avoir un plan au cas où de telles situations surviendraient. Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Browns s’engage à adopter une stratégie de réponse pouvant inclure :
- Un engagement direct avec les personnes ou communautés concernées,
- Une collaboration avec les fournisseurs pour mettre en œuvre des mesures correctives, et
- Une révision des politiques et processus internes afin de traiter les causes profondes et de renforcer la surveillance.
06. Remédiation de la perte de revenu
Au cours du dernier exercice financier, Browns n’a relevé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou ses chaînes d’approvisionnement. L’évaluation des risques liés à la chaîne d’approvisionnement a permis de conclure que l’entreprise présente un risque global relativement faible à cet égard. Par conséquent, aucune mesure n’a été prise pour remédier à une éventuelle perte de revenu pour les familles vulnérables. Nous reconnaissons toutefois l’importance d’être prêts à agir rapidement et efficacement si de tels cas devaient survenir.
07. Formation
Browns n’a pas dispensé de formation liée au travail forcé ou au travail des enfants au cours de l’exercice financier 2024. À ce jour, l’entreprise ne dispose pas de programme de formation formel à ce sujet. Toutefois, la sensibilisation à l’approvisionnement éthique fait partie intégrante de notre approche globale de gestion des fournisseurs, soutenue par un dialogue continu et une surveillance fondée sur les relations avec nos partenaires clés.
08. Évaluation de l’efficacité
Browns ne dispose actuellement d’aucun processus formel ni d’indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité de ses efforts visant à prévenir le travail forcé ou le travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement.
Bien qu’aucune évaluation spécifique de l’efficacité n’ait été réalisée au cours de l’exercice 2024, Browns entretient des relations actives avec ses fournisseurs, ce qui permet un engagement direct et une visibilité continue sur les pratiques d’approvisionnement.