Section 1 : Conditions d’utilisation 

Bienvenue sur www.brownsshoes.com et l’application mobile Browns (collectivement, la «Plateforme »). Il s’agit d’une politique unique des Conditions d’utilisation (le « Contrat ») composée de deux sections ci-dessous, les Conditions d’utilisation et les Conditions de vente  et vous devriez consulter attentivement ces deux sections avant d’utiliser la Plateforme. En accédant à la Plateforme, vous acceptez de respecter et d’être lié par les termes du Contrat ainsi que par toutes les lois applicables. Veuillez ne pas accéder à cette Plateforme si vous n’acceptez pas d’être lié par le Contrat.

Dans le présent Contrat, « Plateforme » désigne le site web de Browns situé au www.brownsshoes.com et l’application mobile Browns, collectivement, sauf si le contexte l’exige autrement. 

1. Contenu de la plateforme – droits d’auteur et marques de commerce

Tout le contenu de cette Plateforme sont protégés par le droit d’auteur selon les lois applicables, tant au Canada qu’ailleurs, et appartiennent à Browns Shoes Inc. (« Browns »). Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux utilisés sur la Plateforme sont des marques de commerce déposées ou des marques non enregistrées de Browns ou d’autres. La protection du droit d’auteur et des marques de commerce inclut, sans s’y limiter, le texte, les graphiques, l’audio, les photos, l’apparence, le design et le code de la Plateforme. Aucun contenu de cette Plateforme ne peut être imprimé, distribué, copié, reproduit, transmis ou soumis à un autre usage similaire, en tout ou en partie, sans le consentement écrit expresse de Browns, ou le consentement écrit exprès du titulaire du droit d’auteur ou de la marque déposée.

Browns vous accorde par la présente un droit personnel d’accès à la Plateforme et de copier ou d’imprimer électroniquement des parties papier de la Plateforme, à condition que l’accès ou la copie soit utilisé pour soumettre un bon de commande chez Browns, ou pour des usages personnels non commerciaux. Rien dans ce Contrat ne doit être interprété comme vous accordant une licence à d’autres fins. 

2. Produits

Cette Plateforme est destinée uniquement aux clients canadiens. Tous les produits disponibles sur cette Plateforme ne sont disponibles qu’au Canada. Tous les prix sur cette Plateforme sont affichés en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Certains des produits listés sur cette Plateforme peuvent ne pas être disponibles. Toutes les commandes sont soumises à l’approbation de Browns et peuvent être refusées à tout moment.

3. Liens vers des sites web et applications tiers

Cette Plateforme peut être liée à d’autres sites web ou applications exploités par des tiers afin de vous offrir une valeur ajoutée lors de votre visite sur notre Plateforme. Browns exclut expressément toute responsabilité concernant ces sites et applications liés. Les sites web et applications liés sont indépendants de Browns, qui ne les exploite ni ne les supervise. En accédant aux sites et applications liés, vous reconnaissez que vous y accédez à vos propres risques, et vous acceptez que Browns n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites et applications. Nonobstant la nature distincte et indépendante des sites web et applications liés, nous aimerions recevoir vos commentaires si vous rencontrez des problèmes ou des difficultés avec ces sites web et applications.

4. Avertissement

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’UTILISATION DE CETTE PLATEFORME EST À VOS PROPRES RISQUES, ET BROWNS DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT LA PLATEFORME. BIEN QUE BROWNS DÉPLOIERA TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE CONTENU ET LA SÉCURITÉ DE LA PLATEFORME, LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », ET PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, DES INEXACTITUDES, DES VIRUS OU DES BOGUES. PLUS PRÉCISÉMENT, BROWNS NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE PRIX SONT EXACTS. CETTE EXCLUSION S’APPLIQUE, SANS S’Y LIMITER, AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SI VOUS CHOISISSEZ DE TÉLÉCHARGER UN CONTENU DEPUIS CETTE PLATEFORME, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

5. Limitation de responsabilité

VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES RECOURS, GARANTIES, ASSURANCES OU RESPONSABILITÉS, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS BROWNS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIENT (DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF OU AUTRE) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CETTE PLATEFORME. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MÊME SI BROWNS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBLE SURVENANCE DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS. CETTE LIMITATION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU CONTRAT ENTRE BROWNS ET VOUS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DONC CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

6. Politique de confidentialité

Cette Plateforme est régie par l’Avis de confidentialité Browns, accessible à www.brownsshoes.com ou via l’application mobile Browns. En accédant à notre Plateforme, vous acceptez d’avoir lu et de consentir à être lié non seulement à ce Contrat, mais aussi à l’Avis de confidentialité.

7. Utilisation de la plateforme

Vous reconnaissez et garantissez que toute information que vous pourriez nous soumettre ne porte pas atteinte à vos droits, ni à ceux d’un tiers, notamment mais sans s’y limiter aux droits d’auteur, aux droits de marque déposée ou à tout autre droit confidentiel ou de propriété. Vous reconnaissez que les informations que vous nous envoyez ne doivent être ni diffamatoires ou calomnieuses, ni obscènes.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte client sur cette Plateforme. À ce titre, nous vous demandons de protéger le mot de passe de votre compte client. Si des frais ou des dommages surviennent en raison de votre manque de soin raisonnable de votre compte ou mot de passe, vous acceptez d’être tenu responsable.

Vous acceptez que Browns puisse utiliser les informations que vous soumettez, tant que cette utilisation est conforme à l’Avis de confidentialité.

Vous acceptez en outre de ne pas soumettre d’informations susceptibles de causer des dommages soit à la Plateforme, soit à tout autre utilisateur. Ces informations comprennent notamment, mais sans s’y limiter, des virus ou des bogues.

8. Résiliation

Vos droits d’accès à cette Plateforme peuvent être résiliés ou restreints à tout moment à la seule discrétion de Browns. Browns n’est pas tenu de vous donner un préavis ou une explication concernant la résiliation. Cette résiliation s’ajoute à tout autre droit que Browns pourrait choisir de faire valoir. 

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Browns, ses dirigeants et ses employés contre toute action découlant de votre utilisation abusive de cette Plateforme (y compris la violation du présent Contrat ou de l’Avis de confidentialité), de toute utilisation ou mauvaise utilisation liée à votre compte client, ainsi que toute information compromettante que vous transmettrez à la Plateforme. Cette indemnisation couvrira tous les frais, y compris les honoraires d’avocat.

10. Général

Le présent Contrat et l’Avis de confidentialité constituent l’intégralité du Contrat entre les parties et il n’existe aucun autre accord écrit ou verbal ni déclaration se rapportant aux objets décrits aux présentes.

Le présent Contrat peut être modifié à la seule discrétion de Browns, sans donner de préavis. Votre utilisation continue de la Plateforme constitue votre consentement à ces modifications. À ce titre, nous vous recommandons de consulter la Plateforme de temps à autre afin de vérifier les mises à jour. La Plateforme a été modifiée pour la dernière fois le 6 juillet 2026.

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée du Contrat, mais n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Les titres utilisés tout au long du présent Contrat ont été insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront en aucune façon le sens du présent Contrat ou de l’une quelconque de ses dispositions.

La présente Plateforme et toute utilisation de celle-ci seront régies et interprétées par les lois applicables à la province de Québec, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Browns et vous acceptez tous deux la compétence exclusive de la province de Québec. 

11. Fraude

En créant un compte, vous confirmez que les informations fournies sont vraies et que vous acceptez de respecter ce Contrat. Veuillez noter que votre compte peut être annulé sans préavis s’il est déterminé que des informations fausses ou trompeuses ont été fournies, que ce Contrat a été violé, ou que d’autres abus ont eu lieu selon la décision de Browns à sa seule discrétion.

12. Commentaires et avis

Nous accueillons tous les avis, rétroactions, commentaires ou suggestions que vous pourriez avoir pour améliorer notre Plateforme ainsi que les produits et services que nous proposons (« Commentaires »). Lorsque vous soumettez des Commentaires via la Plateforme, vous accordez à Browns et à ses affiliés une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement acquittée, sans redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable (au titre de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez) pour utiliser, reproduire, publier, exposer, afficher, transmettre, communiquer, mettre à disposition, éditer, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur les Commentaires et les exploiter de quelque manière que ce soit. Vous acceptez en outre de renoncer irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit similaire que vous pourriez bénéficier en vertu de toute loi applicable concernant les Commentaires. Vous acceptez également que, concernant tout Commentaire que vous nous fournissez, par courriel ou autrement, (i) Browns n’a aucune obligation concernant ces Commentaires; (ii) ces Commentaires ne sont pas confidentiels; et (iii) ces Commentaires sont véridiques et ne portent pas atteinte, ne violent pas et ne détournent pas les droits légaux d’autrui.

13. Matériels utilisateurs

Sans limiter l’octroi de droits ni vos obligations concernant les Commentaires, et sous réserve de tout droit applicable en matière de confidentialité des données, vous reconnaissez et acceptez qu’en soumettant, publiant, téléversant, affichant, réalisant, transmettant ou distribuant autrement toute communication, contenu ou autre matériel vers, sur ou via la Plateforme (« Matériel utilisateur»), vous accordez par la présente à Browns et à ses affiliés une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement acquittée, sans redevances, pouvant faire l’objet de sous-licences et transférable (au titre de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez) pour utiliser, reproduire, publier, exposer, afficher, transmettre, rendre disponible, éditer, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des Matériels Utilisateur et exploiter de toute autre manière les Matériels Utilisateur à toute fin. En publiant des Matériels Utilisateurs sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits sur les Matériels Utilisateur ou que vous êtes autrement autorisé à soumettre, publier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, mettre à disposition ou communiquer de toute autre manière les Matériels Utilisateur et que ces Matériels Utilisateur ne portent pas atteinte, ne s’approprient pas indûment et ne violent pas de toute autre manière les lois applicables ou les droits de toute personne ou entité. Vous acceptez en outre de renoncer irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit similaire dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute loi applicable en relation avec les Matériels Utilisateur.

Vous êtes seul responsable de l’obtention et du maintien de toutes licences, consentements, renonciations, autorisations ou permissions nécessaires auprès de toute tierce partie dont les biens ou informations peuvent être identifiés, représentés, mis en vedette, collectés, enregistrés, traités, stockés, utilisés, divulgués, transférés, échangés ou autrement traités à la suite de, ou dans le cadre de, tout Matériel Utilisateur ou toute communication impliquant l’utilisation de la Plateforme, et vous acceptez d’obtenir et de maintenir toutes ces licences, consentements, renonciations, dérogations, permissions ou autorisations tout au long de la durée du présent Contrat, à vos seuls frais et dépens.

14. Protection de la propriété intellectuelle / procédure de retrait de la propriété intellectuelle

Si vous estimez qu’un droit de propriété intellectuelle a été violé ou par l’intermédiaire de la Plateforme, vous pouvez soumettre un avis formel à Browns. Les avis doivent être envoyés à : Browns Shoes Inc.

Département juridique : sona.bedrossian@brownsshoes.com 

15. Intelligence artificielle

Nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle (« IA ») et d’autres technologies automatisées sur la Plateforme et dans le cadre de nos services, telles que des chatbots alimentés par l’IA ou des outils de recommandation — pour vous assister. Ces services sont destinés à fournir une assistance utile et efficace, mais peuvent être imparfaits ou limités dans leur portée. Les services d’IA peuvent générer des réponses fondées uniquement sur les connaissances du système. Bien que nous for entraînions et surveillons ces systèmes, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité ni la rapidité. Vous utilisez le contenu généré par l’IA à vos propres risques. Vous pouvez avoir le droit d’escalader et de recevoir une assistance humaine, et nous fournirons des instructions claires sur la manière de procéder.

Section 2 : Conditions de vente

Cette section s’applique à tous les produits qui vous sont vendus par l’intermédiaire de cette Plateforme par Browns Shoes Inc. (« Browns ») et énonce vos droits et limitations concernant votre achat. En effectuant un achat sur cette Plateforme, vous acceptez d’être lié par la présente section, ainsi que par la section Conditions générales ci-dessus.

Veuillez noter que la présente section doit être lue conjointement avec les Conditions générales ci-dessus et l’Avis de confidentialité, qui s’appliquent également à votre utilisation de la Plateforme.

1. Commandes et paiements

Toutes les commandes passées via la Plateforme sont soumises à l’acceptation de Browns. Browns se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris les limites des quantités disponibles à l’achat, les inexactitudes ou erreurs dans les informations sur les produits ou les prix, ou les problèmes identifiés par notre service de prévention de la fraude et de vérification du crédit. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été débitée, Browns créditera votre carte de crédit du montant débité.

Browns se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment. Browns prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que la description du produit et le prix sont exacts, mais si les produits sont décrits ou tarifés de manière incorrecte, Browns se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande. À la suite du refus ou de l’annulation de votre commande, Browns vous enverra une notification par courriel. Si votre commande est refusée ou annulée après paiement, Browns vous remboursera l’intégralité du montant payé.

2. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est soumise à des limites d’approvisionnement, et les produits peuvent ne pas être disponibles pour la livraison. Browns se réserve le droit, à tout moment, sans responsabilité et sans préavis, de réviser ou de cesser de rendre disponibles tout ou partie des produits. Si le produit devient indisponible après la réception d’un courriel d’acceptation, Browns vous en informera par courriel. À ce moment-là, vous aurez le droit à un remboursement intégral, ou à passer une nouvelle commande.

3. Prix

Tous les prix affichés sur la Plateforme peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés n’incluent pas les taxes ni les frais de livraison et de manutention. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés à votre prix total et détaillés dans votre panier d’achat et dans votre courriel de confirmation de commande.

4. Expédition

Browns expédie uniquement à des adresses canadiennes, et selon la méthode que vous sélectionnez parmi les options disponibles. Le délai estimé d’arrivée de votre produit doit être considéré uniquement comme une estimation, et Browns ne sera pas responsable des dommages dus à des retards de livraison. De plus, Browns se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande s’il n’y a pas d’options de livraison raisonnables.

Les frais de d'expédition seront indiqués lors de l’achat du produit ou service sur notre site web. Vous êtes responsable de toutes les taxes fédérales et provinciales liées à l’expédition.

Browns fait appel à un fournisseur de services d’expédition tiers pour expédier ses produits. En conséquence, Browns ne sera pas responsable de toute perte, dommage (direct ou indirect) ou frais liés aux expéditions. Le titre de propriété et le risque de perte vous seront transférés au moment où le produit que vous avez acheté sera remis au fournisseur de services d'expédition tiers.

Sous réserve des lois applicables en cas de retour d’un colis à l’expéditeur, Browns se réserve le droit de facturer tous les frais d’expédition ainsi que jusqu’à 20 % de frais de réapprovisionnement.

5. Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le retourner sous réserve des politiques de retour de Browns.

6. Avertissement

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS CE CONTRAT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BROWNS DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE) CONCERNANT LA PLATEFORME ET VOTRE ACHAT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DE PLUS, BROWNS NE GARANTIT PAS QUE LA TRANSACTION SERA EXEMPTE DE DÉFAUT. SI VOUS CHOISISSEZ DE TÉLÉCHARGER UN CONTENU DEPUIS CETTE PLATEFORME, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DONC CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

7. Limitation de responsabilité

VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUS LES RECOURS, GARANTIES, ASSURANCES OU RESPONSABILITÉS, DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. EN AUCUN CAS BROWNS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELCONQUES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU AUTRES. BROWNS, SES DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, DOMMAGES INFORMATIQUES OU PERTE DE DONNÉES. BIEN QUE BROWNS PRENNE TOUTES LES MESURES RAISONNABLES POUR S’ASSURER QU’AUCUN VIRUS OU BOGUE NE SOIT TRANSMIS VIA SA PLATEFORME, BROWNS EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. L’ENSEMBLE DE CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MÊME SI BROWNS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BROWNS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LE PRODUIT. CETTE LIMITATION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE PRÉSENT CONTRAT ENTRE BROWNS ET VOUS. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. Contrôle des exportations

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois canadiennes sur les exportations qui s'appliquent aux produits achetés ou reçus en vertu du présent Contrat.

9. Politique de revente

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent pas être revendus. Tout transfert ou cession en vertu du présent Contrat nécessite le consentement écrit explicite de Browns.

Browns Shoes se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’examiner et d'enquêter toutes les commandes passées sur notre site web afin de s'assurer du respect de notre politique contre la revente. Nous pouvons effectuer cet examen après commande passée mais avant son expédition.

Si nous identifions une commande qui, à notre seule discrétion, semble avoir été passée par un revendeur, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. En cas d’annulation, nous rembourserons le montant total de la commande, y compris les taxes et frais applicables, selon le mode de paiement initial. Le montant remboursé vous sera crédité dans le délai stipulé par la politique de l’émetteur de votre carte.

10. Général

La présente Plateforme et toute utilisation de celle-ci seront régies et interprétées conformément aux lois applicables à la province de Québec, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Browns et vous acceptez tous deux la compétence exclusive de la province de Québec.

Le présent Contrat et l’Avis de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et il n’existe aucun autre accord écrit ou verbal ni déclaration se rapportant aux sujets décrits aux présentes.

Les titres utilisés dans le présent Contrat ont été insérés uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront en aucune façon le sens du présent Contrat ou de l’une quelconque de ses dispositions.

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, ces dispositions seront dissociées du Contrat, mais n’affecteront pas la validité des autres dispositions.

Pour plus d’informations sur notre politique d’expédition, consultez notre Politique d’expédition , et FAQ .