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1. CONTENU DE LA PAGE WEB – DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le contenu de cette page Web est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur, tant au Canada qu'ailleurs, et est la propriété de Browns Shoes Inc. (« Browns »). Toutes les marques de commerce, les marques de service, les logos et noms commerciaux apparaissant sur cette page Web sont des marques déposées ou non de Browns ou d'autres. La protection visant les droits d'auteur et les marques de commerce inclue, sans en exclure d'autres, les textes, graphiques, les éléments audio et le code de la page Web. Sous réserve de l'exception suivante, aucune partie du contenu de cette page Web ne peut être imprimée, distribuée, copiée, reproduite, transmise ou faire l'objet d'un autre usage similaire, en totalité ou en partie, sans le consentement express écrit de Browns ou du propriétaire du droit d'auteur ou de la marque de commerce.

Par les présentes, Browns vous accorde le droit personnel d'accéder à la page Web et de copier électroniquement ou d'imprimer une copie papier des sections de la page Web, pourvu que vous le faites afin de soumettre un bon de commande auprès de Browns, ou à des fins personnelles non commerciales. Nulle disposition de la présente Convention ne vous accorde une licence pour toute autre fin que ce soit.

2. PRODUITS

Cette page Web est destinée aux clients canadiens seulement. Tous les produits apparaissant sur cette page Web ne sont disponibles qu'au Canada. Tous les prix indiqués sur cette page Web sont en dollars canadiens et peuvent être modifiés sans préavis. Certains produits indiqués sur cette page Web pourraient ne pas être disponibles. Toutes les commandes doivent être approuvées par Browns et pourraient être refusées en tout temps. Pour de plus amples renseignements concernant la commande de produits Browns au moyen de cette page Web, veuillez vous reportez aux conditions de vente.

3. LIENS AUX PAGES WEB DE TIERS

Cette page Web pourrait être liée à d'autres pages Web de tiers, lesquelles pourraient valoriser votre temps d'accès à notre page Web. Browns exclue expressément toute responsabilité concernant ces pages liées. Browns ne gère ni n'exploite les pages liées, lesquelles sont indépendantes de Browns En accédant aux pages liées, vous reconnaissez que vous y accédez à vos propres risques, et vous convenez que Browns ne sera pas responsable de ces pages Web. Nonobstant le fait que les pages liées soient distinctes et indépendantes, nous vous demanderions de nous faire part des problèmes ou questions que vous pourriez avoir concernant ces pages Web.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, VOUS UTILISEZ CETTE PAGE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET, PAR LES PRÉSENTES, BROWNSS RENONCE EXPRESSÉMENT AUX REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES (EXPRESSES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI) CONCERNANT LA PAGE WEB. BIEN QUE BROWNSS FERA TOUT EFFORT RAISONNSABLE POUR ASSURER LE CONTENU ET LA SÉCURITÉ DE CETTE PAGE WEB, CETTE DERNIÈRE ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL », ET PEUVENT COMPRENDRE DES ERREURS, DES INEXACTITUDES, DES VIRUS OU DES BOGUES. PLUS SPÉCIFIQUEMENT, BROWNS NE GARANTIT PAS QUE LA DESCRIPTION DU PRODUIT OU LE PRIX SOIT EXACT. CETTE EXCLUSION VISE, SANS EN EXCLURE D'AUTRES, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE PRÉCISE. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DE L'INFORMATION DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS ADMETTRE L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ; AINSI, CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ AUX RECOURS, AUX GARANTIES OU AUX RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. BROWNSS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE (DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU AUTRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CETTE PAGE WEB. LA PRÉSENTE LIMITATION ENTIÈRE S'APPLIQUERA MÊME SI BROWNSS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS ÉTAIENT INFORMÉS QUE LES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS ÉTAIENT POSSIBLES. CETTE LIMITATION EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET BROWNS. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS ADMETTRE L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ; AINSI, CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

6. CONDITIONS DE VENTE

Tout achat que vous effectuez au moyen de cette page Web est assujetti aux modalités de cette Convention, ainsi qu'aux conditions de vente, lesquelles sont disponibles au www.brownsshoes.com.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette page Web est régie aux termes de la politique de confidentialité de Browns, laquelle est disponible au www.brownsshoes.com. En accédant à notre page Web, vous convenez d'avoir lu cette Convention et la politique de confidentialité et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

8. UTILISATION DE CETTE PAGE WEB

Vous reconnaissez et faites valoir que toute information que vous pourriez nous fournir ne viole pas vos droits ou ceux d'un tiers, plus spécifiquement, sans en exclure d'autres, les droits d'auteur, les droits afférents à une marque de commerce ou toute autre information confidentielle ou de propriété. Vous reconnaissez que l'information que vous nous transmettez ne sera pas diffamatoire ou obscène.

Vous êtes responsables pour maintenir la sécurité de votre compte de client sur cette page Web. Ainsi, nous vous demandons de protéger votre compte au moyen d'un mot de passe. Si votre manque de soins raisonnables de votre compte de client ou de votre mot de passe résulte en des réclamations ou dommages, vous acceptez que vous en serez responsables.

Vous convenez que Browns peut utiliser toute information que vous soumettez, pourvu que l'utilisation de cette information soit en conformité avec la politique de confidentialité.

Vous convenez, de plus, que vous ne fournirez pas, en toute connaissance de cause, d'information pouvant résulter en des dommages à la page Web ou à tout autre usager. Cette information comprend, sans en exclure d'autres, les virus et les bogues.

9. RÉSILIATION

Vos droits d'accéder à cette page Web peuvent être résiliés ou limités en tout temps, à la discrétion de Browns. Browns n'est pas tenue de vous aviser au préalable de la résiliation ou de la motiver. La résiliation sera en sus des autres droits que Browns pourrait décider de faire appliquer.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Browns, ses dirigeants et employés contre toute action découlant de votre mauvais usage de cette page Web (y compris la violation des modalités d'emploi, des conditions de vente ou de la politique de confidentialité), toute utilisation ou tout mauvais usage de votre compte de client, et toute information dommageable que vous fournissez à la page Web. Cette indemnisation s'appliquera à tous les coûts, y compris les honoraires d'avocats.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions d'emploi, la politique de confidentialité et les conditions de vente constitueront l'entente complète entre les parties, et il n'existe aucune autre entente ou représentation verbale ou écrite visant l'objet décrit aux présentes.

Cette Convention peut être modifiée au gré de Browns, sans que vous receviez d'avis à cet égard. Votre utilisation continue de cette page Web constituera votre consentement auxdites modifications. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier la page Web de temps à autre pour connaître les modifications. Cette page Web a été modifiée la dernière fois le 1 Mars 2007.

Si une disposition de cette Convention est réputée invalide ou inexécutable, elle sera disjointe de cette Convention, et n'influera aucunement sur la validité des autres dispositions.

Les en-têtes utilisés aux présentes sont inclus pour des raisons pratiques et ils n'influeront aucunement sur l'interprétation de cette Convention ou de toute disposition de celle-ci.

La présente page Web et toute utilisation de celle-ci seront régies et interprétées selon les lois applicables de la province de Québec, abstraction faite des règlements concernant les conflits lois. Vous et Browns convenez de la juridiction exclusive de la province de Québec.

Conditions de Vente

Bienvenue chez www.Brownssshoes.com. Veuillez examiner ces conditions de vente (la « Convention»), lesquelles s'appliqueront à tous les produits qui vous sont vendus au moyen de cette page Web de Browns’s Shoe Shops Inc. (« Browns »). La Convention fait état de vos droits et restrictions. En achetant des produits de cette page Web, vous convenez d'être lié par les dispositions de cette Convention.Puisque Browns peut modifier les modalités de cette Convention à sa discrétion, sans vous transmettre d'avis que ce soit, nous vous conseillons de vérifier cette page Web de temps à autre pour connaître les changements. Votre utilisation continue de cette page Web constituera votre consentement à tout changement. Cette page Web a été modifiée la dernière fois le 15 Mars, 2007.

Vous devriez également examiner les modalités d'emploi et la politique de confidentialité, auxquelles vous consentez également en utilisant cette page Web

1. COMMANDES ET PAIEMENT

Cette page Web est destinée aux clients canadiens seulement. Tous les produits apparaissant sur cette page Web ne sont disponibles qu'au Canada. Lorsque vous faites un achat au moyen de cette page Web, votre commande sera considérée comme une offre faite à Browns. Vous recevrez alors une confirmation de votre achat. CETTE CONFIRMATION NE CONSTITUE PAS L'ACCEPTATION PAR BROWNS DE VOTRE OFFRE. Vous convenez que votre offre ne sera acceptée que suivant votre réception d'un courriel d'acceptation transmis par Browns.

Le fournisseur de services de carte de crédit doit approuver les achats effectués au moyen d'une carte de crédit.

Browns se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande en tout temps. Browns prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que la description du produit et le prix sont exacts. Toutefois, si la description des produits ou les prix sont erronés, Browns se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande. Si votre commande est refusée ou annulée, Browns vous enverra un courriel à cet égard. Si votre commande est refusée ou annulée suivant paiement, Browns vous remboursera le montant intégral versé.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La disponibilité des produits est sujette aux restrictions en matière d'approvisionnement et au fait que certains produits pourraient ne pas être disponibles pour fins de livraison. Browns se réserve le droit, en tout temps, sans recours et sans préavis, de modifier les produits disponibles. Si un produit n'est plus disponible suivant votre réception d'un courriel d'acceptation, Browns vous en avisera par courriel. Dans un tel cas, vous aurez le droit à un remboursement intégral ou de passer une autre commande.

3. PRIX

Tous les prix sont en dollars canadiens. Aux termes de la section intitulée « Commandes et paiement » de cette Convention, Browns prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les prix des produits sont exacts. Toutefois, si un prix inexact est indiqué, Browns se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande.

4. EXPÉDITION

Browns n'expédiera les produits qu'aux adresses canadiennes et ce, selon la méthode que vous avez choisie parmi les options offertes. La date de livraison prévue de votre produit n'est qu'une estimation, et Browns ne sera pas responsable de tout dommage résultant de délais de livraison. De plus, Browns se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre commande s'il n'existe aucune option de livraison raisonnable.

Les frais de livraison seront indiqués, lorsque vous achetez le produit ou service de notre page Web. Vous êtes responsables des taxes fédérales et provinciales applicables.

Browns utilise un tiers fournisseur de services d'expédition pour expédier ses produits. Ainsi, Browns n'est pas responsable de tout dommage (direct ou indirect), de toute perte ou dépense résultant de l'expédition. Le titre et les risques de perte vous sont transmis lorsque le produit que vous avez acheté est transféré au tiers fournisseur de services d'expédition.

Browns se réserve le droit de transmettre le nom, l'adresse d'expédition, le numéro de téléphone et l'adresse électronique du destinataire au fournisseur de transport afin de fournir au destinataire des informations sur la livraison.

Dans le cas où la commande serait renvoyée à l’expéditeur, Browns se réserve le droit d’être remboursé pour les frais de livraison plus 20% pour les frais de réa-provisionnement.

5. POLITIQUE DE RETOUR

Si vous n'êtes pas satisfaits avec votre produit, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez le retourner, sous réserve des politiques de retour de Browns.

6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES, DANS LA MESURE DU POSSIBLE AUX TERMES DE LA LOI, PAR LES PRÉSENTES, BROWNS RENONCE EXPRESSÉMENT AUX REPRÉSENTATIONS OU GARANTIES (EXPRESSES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI) CONCERNANT LA PAGE WEB ET VOTRE ACHAT, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE PRÉCISE. EN OUTRE, BROWNS NE GARANTIT PAS QUE L'OPÉRATION SERA EXEMPTE DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ. SI VOUS TÉLÉCHARGER DE L'INFORMATION DE CETTE PAGE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS ADMETTRE L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ; AINSI, CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ AUX RECOURS, AUX GARANTIES OU AUX RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT. LES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS DE BROWNS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU AUTRES. BROWNS, SES DIRIGEANTS ET EMPLOYÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE PERTES DE PROFITS , D'EXPLOITATION OU DE DONNÉES, OU ENCORE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ AUX ORDINATEURS. BIEN QUE BROWNS PRENDRA TOUTES LES MESURES RAISONNABLES POUR S'ASSURER QU'AUCUN VIRUS OU BOGUE NE SOIT TRANSMIS PAR LE BIAIS DE SA PAGE WEB, BROWNS EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA TRANSMISSION DE VIRUS OU DE BOGUES. LA PRÉSENTE LIMITATION ENTIÈRE S'APPLIQUERA MÊME SI BROWNS, SES DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS ÉTAIENT INFORMÉS QUE LES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS ÉTAIENT POSSIBLES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE BROWNS NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT VERSÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT. CETTE LIMITATION EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE L'ENTENTE ENTRE VOUS ET BROWNS. LES LOIS APPLICABLES POURRAIENT NE PAS ADMETTRE L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ; AINSI, CETTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

8. CONTRÔLE D'EXPORTATION

Vous acceptez de vous conformer aux lois sur les exportations du Canada applicables aux produits achetés ou reçus aux termes de cette Convention.

9. Politique de revente

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus. Tout transfert ou cession en vertu du présent accord nécessite le consentement écrit explicite de Browns Shoes.

Browns Shoes se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'examiner et de vérifier toutes les commandes passées sur son site Web afin de s'assurer qu'elles sont conformes à sa politique contre la revente. Nous pouvons procéder à cet examen après qu'une commande a été passée, mais avant l'expédition.

Si nous identifions une commande qui, à notre seule discrétion, semble être passée par un revendeur, nous nous réservons le droit d'annuler la commande. En cas d'annulation, nous rembourserons le montant total de la commande, y compris les taxes et frais applicables, sur le mode de paiement initial. Le montant remboursé vous sera recrédité dans les délais prévus par la politique de l'émetteur de votre carte.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La présente page Web et toute utilisation de celle-ci seront régies et interprétées selon les lois applicables de la province de Québec, abstraction faite des règlements concernant les conflits de lois. Vous et Browns convenez de la juridiction exclusive de la province de Québec.

Les modalités d'emploi, la politique de confidentialité et les conditions de vente constitueront l'entente complète entre les parties, et il n'existe aucune autre entente ou représentation verbale ou écrite visant l'objet décrit aux présentes.

Les en-têtes utilisés aux présentes sont inclus pour des raisons pratiques et ils n'influeront aucunement sur l'interprétation de cette Convention ou de toute disposition de celle-ci.

Si une disposition de cette Convention est réputée invalide ou inexécutable, elle sera disjointe de cette Convention, et n'influera aucunement sur la validité des autres dispositions.